Termes et conditions

introduction

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s'appliquent toujours lorsque vous utilisez ou passez une commande via notre site Web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez lire attentivement les conditions générales. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d'imprimer ces conditions générales afin de pouvoir les relire ultérieurement.

 

Article 1 – Définitions

« www.la-magie-des-puzzles.be» : le site internet de l'entreprise individuelle Toysandco (Fontaine Sandra) sur lequel les produits sont proposés et vendus aux clients.

« Client » : toute personne physique ou morale qui passe une commande via le site internet 

« Commande » : la demande du client de conclure un contrat de vente entre la Magie des Puzzles et le client concernant les produits proposés sur la boutique en ligne.

« Produits » : tous les biens proposés par la Magie des Puzzles via la boutique en ligne www.la-magie-des-puzzles.be pouvant faire l'objet d'un ou plusieurs accords.

 

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Toysandco exerçant sous le nom www.la-magie-des-puzzles.be enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises (CBE) sous le numéro 1003.144.405 Le numéro de TVA est BE1003.144.405 ('Entrepreneur')

 

Article 3 - Applicabilité des Conditions Générales

1. Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de la Magie des Puzzles, sauf convention contraire expresse par écrit.

2. Si le client inclut des dispositions ou des conditions dans sa commande, confirmation ou notification contenant une acceptation qui s'écartent ou n'apparaissent pas dans les conditions générales, celles-ci ne lient la Magie des Puzzles que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par la Magie des Puzzles

3. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent également en plus des présentes conditions générales, ces conditions s'appliquent également, mais en cas de conditions contradictoires, le client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. .

 

Article 4 - Tarifs et informations

1. Tous les prix indiqués sur le site Web et dans d'autres documents provenant de la Magie des Puzzles incluent la TVA et les autres prélèvements imposés par le gouvernement.

2. Si des frais d'expédition sont facturés, cela sera clairement indiqué en temps utile avant la conclusion du contrat. De plus, ces coûts seront indiqués séparément dans le processus de commande.

3. Le contenu du site Web a été compilé avec le plus grand soin. cependant, la Magie des Puzzles ne peut garantir que toutes les informations sur le site Web sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations sur le site Web et dans d'autres documents de la Magie des Puzzles sont donc sujets à des erreurs évidentes de programmation et de frappe.

4.La Magie des Puzzles ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l'écran.

Article 5 - Conclusion du Contrat

 

1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le client de l'offre de l'entrepreneur et de l'accomplissement des conditions fixées par l'entrepreneur.

 

2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le client a la possibilité de résilier le contrat.

 

3. S'il s'avère que des informations incorrectes ont été fournies par le client lors de l'acceptation ou de la conclusion du contrat, l'entrepreneur n'a le droit de remplir son obligation qu'après réception des informations correctes.

 

4. Dans les cadres légaux, l'entreprise peut s'informer si le client peut respecter ses obligations de paiement, mais aussi sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, telles qu'un paiement anticipé.

 

5. La société a le droit de refuser les commandes des clients qui agissent dans l'exercice de leur profession ou de leur entreprise.

 

 

 

Article 6 - Inscription

 

1. Afin d'utiliser le site Web de manière optimale, le client peut s'inscrire via le formulaire d'inscription/l'option de connexion au compte sur le site Web.

 

2. Au cours de la procédure d'inscription, le client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe avec lesquels il pourra se connecter au site Web après l'inscription. Le client est responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.

 

3. Le client doit garder ses identifiants (identifiant et mot de passe) strictement confidentiels. La société n'est pas responsable de l'utilisation abusive des informations de connexion et peut toujours supposer qu'un client qui s'inscrit sur le site Web est réellement ce client. Tout ce qui se passe via le compte du client est sous la responsabilité et aux risques du client.

 

4. Si le client sait ou soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe dès que possible et/ou en informer l'entrepreneur, afin que l'entrepreneur puisse prendre les mesures appropriées.

 

 

 

Article 7 - Exécution du Contrat

 

1. Dès réception de la commande par l'entrepreneur, l'entrepreneur enverra les produits dès que possible dans le respect des dispositions du paragraphe 3 du présent article.

 

2. L'entrepreneur est en droit d'engager des tiers dans l'exécution des obligations découlant du contrat.

 

3. Le délai de livraison est en principe de 2 à 3 jours ouvrables. Le mode de livraison peut avoir lieu de différentes manières et est à la discrétion de l'entrepreneur.

 

4. Si l'entrepreneur ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, il en informera le client. Dans ce cas, le client peut convenir d'une nouvelle date de livraison ou il a la possibilité de résilier le contrat sans frais.

 

5. L'entrepreneur conseille au client d'inspecter les produits livrés et de signaler les défauts constatés dans un délai raisonnable, par écrit ou par e-mail. Voir l'article sur la garantie et la conformité pour plus de détails.

 

6. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré au client. S'il en est expressément convenu autrement, le risque sera transféré plus tôt au client. Si le client décide de retirer les produits, le risque est transféré lors du transfert des produits.

 

7. L'entrepreneur est en droit de livrer un produit similaire de qualité similaire au produit commandé, si le produit commandé n'est plus disponible. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de retourner le produit sans frais.

 

 

 

Article 8 - Droit de rétractation

 

1. Le client a le droit de résilier gratuitement le contrat à distance avec l'entrepreneur dans les 14 jours civils suivant la réception du produit, sans indication de motifs. Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client, ou un tiers préalablement désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, ou :

 

- si le client a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ;

 

- si la livraison d'un produit comprend plusieurs envois ou pièces : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ;

 

- en cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

 

2. Seuls les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client doit donc supporter lui-même les frais de retour.

 

3. Si le consommateur a payé un montant pour les produits retournés, l'entrepreneur remboursera ce montant au client dès que possible, mais au plus tard 14 jours après réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué de la même manière que le client a payé la commande.

 

4. Dans le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Le client s'engage à ne pas ouvrir l'emballage et à abuser du produit dans la mesure nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Le principe de base ici est que cette inspection ne doit pas aller plus loin que ce que le client pourrait faire dans un magasin physique. Le film plastique placé autour de la plupart des produits doit toujours être intact.

 

5. Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.

 

6. Le client peut résilier le contrat conformément au paragraphe 1 du terme fixé dans cet article en notifiant à l'entrepreneur qu'il renonce à l'achat. En cas de notification numérique, l'entrepreneur accuse réception de cette notification. Après résiliation, le client dispose de 7 jours pour retourner le produit. Il est également possible de retourner le produit immédiatement dans le délai de réflexion indiqué au paragraphe 1 du présent article, à condition que le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation sans ambiguïté soit joint.

 

Les produits peuvent être retournés à :

La Magie des Puzzles

Rue du Tournesol 58

7033 Cuesmes

Belgique

 

 

 

Article 9 - Paiement

 

Le client doit effectuer les paiements à la société selon les modalités de paiement indiquées dans la procédure de commande et, le cas échéant, sur le site internet. La Société est libre de choisir les modes de paiement qu'elle propose et ceux-ci peuvent également changer de temps à autre.

 

 

 

Article 10 - Garantie et Conformité

 

1. L'entreprise garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisation et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales. En cas d'accord spécifique, la société garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

 

2. Une garantie fournie par l'entreprise, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le client a déjà et peut invoquer en vertu du contrat.

 

3. Si le produit livré n'est pas conforme au contrat, le client doit en informer l'entreprise dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

 

4. Si l'entreprise considère que la réclamation est fondée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation du client. L'indemnité maximale est égale au prix payé par le client pour le produit. Cet article n'exclut pas le recours à une éventuelle indemnisation.

 

 

 

Article 11 - Offres

 

Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre. Les promesses verbales ne sont contraignantes qu'après avoir été expressément confirmées par écrit. Les ajouts, modifications et/ou autres accords ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit. Les offres de la Magie des Puzzles ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées. Différents codes de réduction, promotions et coupons ne peuvent pas être utilisés ensemble. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande. Un chèque-cadeau peut être utilisé avec un code de réduction. Un bon cadeau est valable 1 an. Enfin, la Magie des Puzzles ne peut être tenu responsable de son offre si le client aurait compris que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une erreur matérielle.

 

 

 

Article 12 - Procédure de réclamation

 

1. Si le client a une réclamation concernant un produit (conformément à l'article 10) et/ou concernant d'autres aspects des services de la société, il peut adresser une réclamation à la société par téléphone, e-mail ou courrier. Voir les coordonnées au bas des Termes et Conditions.

 

2. La société fournira au client une réponse à sa réclamation dans les meilleurs délais, mais en tout cas dans les 7 jours suivant la réception de la réclamation. S'il n'est pas encore possible d'apporter une réponse substantielle ou définitive, la société confirmera dans les 7 jours suivant la réception de la réclamation et indiquera le délai dans lequel elle compte apporter une réponse substantielle ou définitive à la réclamation du client. 

 

Vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation ? Ensuite, vous pouvez le soumettre au Centre Européen des Consommateurs Belgique Hollandstraat 13 1060 Bruxelles +32 2 892 37 12 - https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

 

 

Article 13 - Politique de confidentialité

 

En visitant notre site et en passant des commandes, vous nous accordez votre confiance. Nous considérons donc qu'il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée et de veiller à ce que vos données personnelles soient traitées de manière confidentielle.

 

Nous recueillons certaines informations via notre site Web. Bien que la plupart des informations sur ce site soient disponibles sans fournir d'informations personnelles, des informations personnelles peuvent vous être demandées. Ces informations ne seront utilisées que pour vous fournir un service de qualité et personnalisé. Les informations que vous fournissez seront stockées sur nos propres serveurs sécurisés de www.la-magie-des-puzzles.be. Nous ne combinerons pas ces informations avec d'autres informations personnelles que nous pourrions avoir.

 

Conformément à la loi 'traitement des données personnelles du 08/12/1992' vous disposez d'un droit de consultation et de rectification de vos données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite de vos données personnelles au moyen d'une demande écrite, datée et signée adressée à la Magie des Puzzles, rue du Tournesol 58, 7033 Cuesmes, Belgique ou via le service client lamagiedespuzzles@hotmail.com . Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes. 

 

 

 

Article 14 - Dispositions finales

 

1. Le contrat est régi par le droit belge.

 

2. Dans la mesure où le droit impératif n'en dispose pas autrement, tous les litiges pouvant survenir du fait du contrat seront soumis au tribunal belge compétent dans l'arrondissement où la société est établie.

 

3. Si une disposition des présentes conditions générales s'avère invalide, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties détermineront une ou plusieurs nouvelles dispositions en remplacement, qui donneront forme à l'intention de la disposition d'origine autant que possible légalement.

 

4. Dans les présentes conditions générales, « écrit » comprend également la communication par e-mail et fax, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail soient suffisamment établies.

 

 

 

Article 15 - Coordonnées

 

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

 

 

Conditions générales - Version 01/03/21

 

 

 

Nous contacter!

La Magie des Puzzles

 

Sandra Fontaine

Rue du Tournesol 58

7033 Cuesmes

T.V.A : BE 1003.144.405

 

 E-mail: lamagiedespuzzles@hotmail.com